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Les statistiques de trafic aérien international pour le mois de mars publiées par l'Association du transport aérien international (IATA) révèlent que la demande globale dans le secteur du cargo a augmenté de 0,3% par rapport à mars 2011.

Selon l'IATA la demande dans le secteur du fret a été affectée par la date du Nouvel An chinois. Si on compare à février 2012, le fret aérien en mars a connu une augmentation substantielle de 2,2%.

Les marchés de fret aérien commencent donc à montrer des signes d'expansion. Le nombre de tonnes-kilomètres de fret (FTK) était plus de 4% plus élevé en mars qu'au quatrième trimestre de 2011.

Les transporteurs du Moyen-Orient ont enregistré une augmentation de 15,1% de la demande cargo, la meilleure performance parmi les régions. De ce chiffre, on impute toutefois environ quatre points de pourcentage aux diminutions de trafic liées au Printemps arabe de l'an dernier.

Chez les transporteurs d'Amérique du Nord, la demande cargo a augmente de 1,6% en glissement annuel. Les transporteurs d'Amérique latine ont pour leur part vu leur trafic de fret augmenter de 4,9%, tandis que ceux d'Afrique ont connu une augmentation de 3,9% par rapport à l'an dernier.

Les transporteurs d'Asie-Pacifique et d'Europe ont subi des baisses de trafic de fret de 3,1% et 1,9% respectivement, par rapport à l'an dernier.

Selon les Prévisions à l'exportation publiées par Exportation et développement Canada (EDC), les exportations internationales du Québec devraient progresser de 7% en 2012 et en 2013, marquant le premier profil de croissance sur quatre ans de la province depuis 2000.

"Après des années de croissance nulle ou de déclins lors de la période précédant 2011, les exportations internationales du Québec affichent enfin un réel élan", a déclaré Peter Hall, économiste en chef d'EDC.

"La croissance des exportations québécoises au cours de deux prochaines années sera portée par divers facteurs, notamment les prix élevés et la forte demande des produits de base, les livraisons plus nombreuses d'aéronefs et le redressement progressif du marché du logement américain."

Les trois grands secteurs à l'exportation du Québec sont les biens industriels (produits chimiques, plastiques, engrais, minerais et métaux, entre autres), représentant 39% des exportations totales de la province; la machinerie et l'équipement, comptant pour 13%; ainsi que le transport, constituant 12% des exportations provinciales.

Selon les prévision d'EDC les exportations internationales de l'Ontario devraient pour leur part afficher la meilleure croissance au pays grâce à une progression de 9% cette année et de 9% en 2013.

"La nette augmentation de la croissance américaine est un coeur de l'essor des exportations ontariennes cette année et l'an prochain. Les gains dans les deux chiffres réalisés par les secteurs de l'automobile, des biens industriels et de produits forestiers reflètent la relance de l'activité au Sud de la frontière", a déclaré Monsieur Hall. "De plus, cette croissance est poussée par l'expansion rapide des ventes vers les marchés émergents, qui constituent une part sans cesse grandissante des ventes à l'exportation de l'Ontario."

Les trois grands secteurs à l'exportation de l'Ontario sont les biens industriels (produits chimiques, plastiques, engrais, minerais et métaux, entre autres), représentant 36% des exportations totales de la province; les véhicules automobiles et les pièces, comptant pour 32%; ainsi que la machinerie et l'équipement, constituant 13% des exportations provinciales.

Avec la publication de deux arrêtés ministériels le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a annoncé la fin, le 1er avril 2012, des exigences de licences d'importations individuelles pour l'acier ordinaire et les produits d'acier spécialisés.

Ces deux arrêtés modifient la "Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire" et la "Licence générale d'importation no 81 - Produits d'acier spécialisé" afin d'éliminer l'exigence d'une licence d'importation spécifique pour les importations d'acier.

La création du nouveau système de partage d'information "Pathfinder" de l'Agence des services frontaliers du Canada permet maintenant au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international d'accéder aux données relatives aux importations d'acier qui ne seraient autrement disponibles qu'au moyen de l'émission de licences spécifiques.

La surveillance des importations de produits d'acier a débuté le 1er septembre 1986, lorsque les produits d'acier ordinaire ont été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée afin d'exercer une surveillance lorsque ces produits sont échangés sur les marchés mondiaux en période de surproduction et de chute des cours.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu, lundi le 12 mars, des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard de joints de tubes courts, des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, de la Chine.

Les marchandises en cause sont précisément décrites comme "joints de tubes courts, fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm) de toutes les nuances, d'une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm).

Des droits provisoires sont déjà perçus sur les importations de ces marchandises suite à des décisions préliminaires de l'ASFC et du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Le Tribunal poursuit son enquête sur la question de dommage aux producteurs canadiens et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 10 avril 2012.

Des droits antidumping et compensateurs formels deviendront applicables si le Tribunal conclut que le dumping et/ou le subventionnement portent préjudice aux producteurs d'ici. Les marges de dumping et les montants de subvention sont publiées dans l'Avis de décisions définitive de l'ASFC.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international publiait cette semaine quelques données intéressantes concernant la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis.

"Le Canada et les États-Unis entretiennent les plus importantes relations commerciales du monde. En 2011, leurs échanges commerciaux de biens et de services ont totalisé 708 milliards de dollars. Les échanges transfrontaliers quotidiens de marchandises et de services entre les deux pays s'élèvent à environ 1,9 milliard de dollars.

Environ 8 millions d'emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, alors que 2,4 millions d'emplois au Canada, ou près d'un emploi sur sept, sont générés par le commerce avec les États-Unis. Les entreprises canadiennes comptent 17 000 établissements à la grandeur du territoire américain, et elles emploient plus de 619 000 Américains.

Le Canada et les États-Unis sont l'un pour l'autre le plus important marché d'exportation. En fait, le Canada est le premier marché d'exportation de marchandises pour 35 des 50 États américains.

En 2011, les exportations canadiennes de biens et de services vers les États-Unis se sont élevées à 370,3 milliards de dollars. Les principales exportations canadiennes de produits comprenaient les combustibles minéraux et le pétrole, les véhicules motorisés et les machines.

Les importations canadiennes de biens et de services des États-Unis pour la même année se sont élevées à 337,8 milliards de dollars et comprenaient principalement des véhicules motorisés, des machines et du matériel électrique et électronique. En fait, le Canada achète trois fois plus des États-Unis que de la Chine - plus que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis."

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l'ouverture officielle d'une voie NEXUS au pont Queenston-Lewiston. La voie NEXUS est accessible sept jours sur sept, de 8 h à 20 h, et selon un horaire prolongé lors d'événements spéciaux.

La voie est l'une des améliorations qui découlent des travaux de réfection de l'esplanade Queenston qui comprenait un nouveau bâtiment central pour l'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Une voie supplémentaire et neuf nouvelles guérites à la ligne primaire contribueront grandement à réduire la congestion routière, à faciliter le passage de la frontière des résidents locaux et à améliorer cet important chaînon commercial de la région du Niagara.

Le pont Queenston-Lewiston est le quatrième passage frontalier commercial le plus achalandé entre le Canada et les États-Unis. En 2009, environ 675 000 camions et plus de 2,6 millions de voitures ont traversé le pont.

L'Association du transport aérien international (IATA) a publié ses statistiques mondiales de trafic aérien pour le mois de janvier, qui indiquent un déclin de 8,0 % du fret, par rapport à janvier 2011, et une hausse de 5,7 % du trafic passagers.

Le Nouvel An chinois, qui a eu lieu cette année en janvier (plutôt qu'en février en 2011), a exagéré l'augmentation du trafic passagers et la baisse du fret. Si on fait exception de ce biais, la tendance sous-jacente indique une plus forte croissance du trafic passagers, tandis que la faiblesse des marchés de fret perdure, à un état stable.

Le déclin du fret aérien s'est stabilisé au quatrième trimestre de 2011, à un niveau de 4 % inférieur au sommet d'avant la crise de 2008. De décembre à janvier, les marchés de fret globaux ont fléchi de 2,5 %, mais cette baisse est presque entièrement attribuable à l'impact des fermetures d'usines à l'occasion du Nouvel An chinois. La capacité du fret a fléchi de 0,6 % en glissement annuel, et le coefficient de charge est descendu à 41 % (par rapport à 44,3 % en janvier 2011), alors que les livraisons d'avions passagers gros porteurs ont annulé les mesures de réduction de la capacité.

Les transporteurs d'Asie-Pacifique et d'Europe ont subi le poids du déclin international, avec des baisses par rapport a janvier 2011 de 14 % et 9,6 % respectivement. En plus de l'impact des fêtes, les économies périphériques d'Europe ont été en récession et ont attiré peu de trafic de fret. Jusqu'à récemment, ce phénomène a été compensé par un important trafic en partance des marchés d'Europe du Nord.

Les transporteurs du Moyen-Orient ont enregistré une augmentation de 9,4 % de la demande, ce qui représente la meilleure performance parmi toutes les régions. Les transporteurs d'Amérique du Nord ont subi une baisse de 4,0 % de la demande. Ceux d'Amérique latine ont enregistré une hausse de 2,2 %, tandis que les transporteurs d'Afrique ont subi une baisse de 3,7 % par rapport à la même période l'an dernier.

Afin d'aider les divers intervenants à se préparer aux exigences obligatoires du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ajoute toujours des dates pour les "webinaires" en direct sur le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers. Chaque présentation est dirigée par un représentant de l'ASFC et suivie d'une période de questions.

• Transporteurs routiers, votre attention s'il vous plaît : le Manifeste électronique peut s'appliquer à vous

Pour en savoir davantage et vous inscrire à une présentation consultez le site Web de l'ASFC.

Un des plus vieux dossiers de mesures antidumping au Canada, touchant les bicyclettes de Taïwan et de la Chine, pourrait arriver à expiration en décembre.

La décision originale du Tribunal canadien du commerce extérieur remonte à 1992 et a été mise à jour et prolongée plusieurs fois. La dernière prolongation date du 10 décembre 2007. En vertu de la loi cette prolongation expire après cinq années, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris.

Le Tribunal désire donc recevoir les opinions des parties qui désirent un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance, ou qui s'y opposent.

Les exposés faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents doivent être déposés auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 27 février 2012.

Le Tribunal n'ouvrira de réexamen relatif à l'expiration que s'il décide que les renseignements sont suffisants pour indiquer qu'un tel réexamen est justifié.

Dans la plupart des cas la valeur de marchandises ou de services fournis à un fournisseur étranger doit être ajoutée à la valeur en douane des marchandises de ce fournisseur lors de leur importation au Canada. Aux fins de la valeur en douane ces marchandises et services sont appelés "aides".

Dans son Mémorandum sur le sujet, l'Agence des services frontaliers du Canada définit le mot "aide" comme une expression utilisée pour décrire les marchandises ou les services fournis sans frais ou à coût réduit par l'acheteur et utilisés lors de la production des marchandises importées. Les produits et services suivants constituent des aides:

• matières, composants, pièces et autres marchandises incorporés dans les marchandises importées;

• outils, matrices, moules et autres marchandises utilisés pour la production des marchandises importées;

• travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, d'esthétique industrielle, plans et croquis exécutés à l'extérieur du Canada et nécessaires pour la production des marchandises importées.

Il est à noter que les travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, d'esthétique industrielle, les plans et les croquis qui sont exécutés au Canada ne seront pas considérés comme des aides.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.

Les États-Unis ont annoncé cette semaine des changements à leurs méthodes de calcul antidumping afin de se conformer à des décisions rendues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2006 et 2007.

L'Organisation avait rejeté la méthode de calcul des marges antidumping pratiquée par les États-Unis, à la suite de plaintes déposées par l'Union européenne (UE) et le Japon, concluant que les États-Unis avaient agi en contrevenant à leurs obligations en utilisant une méthode de "réduction à zéro" (zeroing) des marges de dumping.

Cette méthode revient à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les droits antidumping imposés par les États-Unis, car elle ne tient pas compte des cas où les marchandises exportées sont vendues plus cher que sur le marché local.

Après avoir établi que les États-Unis ne se conformaient pas aux décision de l'OMC, l'Union européenne et le Japon ont demandé l'autorisation d'imposer des droits punitifs de plusieurs centaines de millions de dollars sur leurs importations de marchandises américaines. Les parties ont par la suite décidé de trouver une solution négociée.

Les États-Unis s'engagent maintenant à appliquer une méthode de calcul légale, pour toute nouvelle enquête antidumping ainsi que pour la révision de mesures existantes.

L'Agence des services frontaliers du Canada a publié ses priorités de vérification pour le première moitié de 2012.

Les priorités de vérification (PV) sont déterminées, de façon continue, par un processus basé sur le risque. De nouvelles PV peuvent être établies tout au long de l'année fiscale. Les PV peuvent aussi être reportées d'une année à l'autre. Les PV présentement en cours sont :

1. Volaille de réforme (nouveau) Marchandises diverses sous les positions 02.07, 16.01 et 16.02

2. Mélanges définis de spécialité (nouveau) 1602.31.11.10, 1602.31.11.90, 1602.31.92.00 et 1602.32.92.10 (Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang)

8. Industrie du pneu (voitures, autobus et camions) Marchandises diverses sous la position 40.11

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entrepris un réexamen intermédiaire de ses conclusions du mois de mars 2009 concernant le dumping et le subventionnement d'extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la Chine.

Le réexamen a pour but de déterminer si les conclusions doivent être modifiées afin d'exclure les produits pour lesquels des demandes d'exclusions ont été présentées par plusieurs manufacturiers canadiens. Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer au réexamen intermédiaire et à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire, au plus tard le 25 janvier 2012, un avis de participation. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen intermédiaire et à l'audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement en matière de confidentialité au plus tard le 25 janvier 2012.

Tout exposé additionnel par des parties intéressées portant sur les produits pour lequel une demande d'exclusion a été présentée doit être déposé au plus tard le 9 février 2012, à midi. Les parties qui désirent présenter une réplique aux exposés doivent le faire au plus tard le 23 février 2012, à midi.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entrepris un réexamen intermédiaire de ses conclusions de novembre 2009 concernant le dumping de blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la Chine.

Le réexamen a pour but de déterminer si les conclusions doivent être annulées étant donné qu'il n'y a plus de production nationale de blocs-ressorts pour matelas vendus sur le marché canadien, tel que le soutient une société canadienne.

Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties intéressées ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par des parties intéressées portant sur la demande d'annulation des conclusions doit être déposé au plus tard le 18 janvier 2012.

Dans leur exposé, les parties devraient examiner la question de savoir si les blocs-ressorts pour matelas sont toujours produits au Canada et, en particulier, la question de savoir si ces blocs-ressorts de production nationale sont toujours vendus sur le marché marchand.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes avisant les importateurs que plusieurs décisions des douanes risquent d'être invalidées en raison des changements considérables apportés à la version 2012 du Tarif des douanes.

La Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012 publiée récemment reflète les dernières modifications apportées au Système harmonisé, sur lequel se base le Tarif canadien, ainsi que les modifications apportées dans le cadre des examens de réduction des numéros tarifaires menés par Finances Canada et Statistique Canada.

Par conséquent, les numéros tarifaires figurant sur plusieurs Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes (DND) risquent de ne plus être valides à compter du 1er janvier 2012.

L'ASFC note qu'en vertu du Règlement sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire, une décision anticipée demeure en vigueur tant que " [...] la législation canadienne sur lesquels elle est fondée ne changent pas [...]". Les modifications aux numéros tarifaires pour 2012 font suite aux modifications apportées au Tarif des douanes. Ainsi, une décision pour laquelle le numéro tarifaire a été modifié dans le cadre de ces changements expirera le 1er janvier 2012.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

Lien: Avis des douanes CN11-026 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes affectées par les modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012

Le président Obama et le premier ministre Harper ont dévoilé les détails de leur Plan d'action sur la Sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Le Plan d'action est une feuille de route pratique et non pas un accord officiel. Les deux dirigeants espèrent qu'une fois mis en place, il accroîtra la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord.

• Agir le plus tôt possible pour éliminer les menaces;
• Faciliter le commerce, la croissance économique et les emplois;
• Faire fond sur le succès des programmes d'application transfrontalière de la loi;
• Renforcer les infrastructures transfrontalières essentielles et cybernétiques.

Les mesures visant à faciliter le commerce transfrontalier comprennent les initiatives suivantes;

• Formuler une approche générale qui s'appliquera aux futures initiatives de prédédouanement, et notamment mettre en oeuvre diverses nouvelles initiatives de préinspection et de prédédouanement s'appliquant aux transports ferroviaires, maritimes et routiers afin d'atténuer les pressions aux postes frontaliers;

• Établir des niveaux de service pour les temps d'attente et diffuser les temps d'attente sur Internet pour que les camionneurs et les autres utilisateurs puissent mieux planifier leurs passages à la frontière;

• Mettre en place un guichet unique pour les entreprises afin qu'elles puissent présenter électroniquement, en un seul endroit, toutes les données exigées par les organes gouvernementaux;

• Augmenter et harmoniser les seuils de valeur pour accélérer le dédouanement des marchandises et simplifier les processus actuels régissant l'importation de cargaisons de faible valeur en vue de réduire le fardeau administratif à la frontière pour ce type d'expédition;

• Entreprendre une évaluation indépendante conjointe des tarifs exigés à la frontière afin d'obtenir un profil plus exact des coûts que doivent assumer les entreprises;

• Mettre à niveau l'infrastructure de certains postes frontaliers clés pour alléger la congestion et accélérer la circulation transfrontalière, et veiller à ce que ces améliorations soient mieux coordonnées des deux côtés de la frontière;

• Installer des dispositifs technologiques d'identification par radiofréquence pour que les documents requis puissent être lus lorsque les véhicules s'approchent de la frontière, pour ainsi gagner du temps et réduire la congestion à la frontière même;

• Veiller à ce que les programmes améliorés et élargis destinés aux négociants et voyageurs dignes de confiance disposent de l'infrastructure requise pour offrir tous les avantages prévus aux membres de ces programmes;

• Organiser des réunions régulières des comités binationaux sur les opérations des postes frontaliers afin que les deux pays puissent réagir plus rapidement aux préoccupations et aux besoins locaux.

La douane des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) et la Direction générale Fiscalité et Union douanière (TAXUD) de l'Union européenne se sont entendus cette semaine sur les termes d'une reconnaissance mutuelle de leurs programmes d'agrément des partenaires commerciaux, le C-TPAT américain (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) et l'Opérateur économique agréé de l'UE. L'entente finale sera paraphée au printemps 2012 et accordera des privilèges réciproques aux partenaires commerciaux accrédités.

"Les Etats-Unis et l'Union européenne ont fait un pas de plus vers une décision de reconnaissance mutuelle qui facilitera les échanges tout en augmentant la sécurité de la chaîne d'approvisionnement mondiale," a déclaré le commissaire adjoint du CBP Thomas Winkowski.

Le CBP et TAXUD ont entrepris dès 2007 des efforts pour mettre en oeuvre une reconnaissance mutuelle entre C-TPAT et OEA. Cette reconnaissance mutuelle aidera à sécuriser et faciliter le commerce mondial du fret. Dès la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle avec un partenaire étranger, un programme peut reconnaître les résultats de la validation de l'autre programme.

Le CBP a actuellement des programmes de reconnaissance mutuelle avec le Canada, la Corée, le Japon, la Jordanie et la Nouvelle-Zélande.

Un obstacle majeur à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été franchi lorsque le Groupe de travail de l'accession de la Russie a approuvé, le 10 novembre 2011, l'ensemble de textes énonçant les conditions de l'accession de la Russie à l'Organisation.

Le Groupe de travail va maintenant transmettre sa recommandation concernant l'accession à la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, au cours de laquelle les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.

La Fédération de Russie devra ensuite ratifier son engagement d'accession, avant le 15 juin 2012. Trente jours après avoir avisé l'OMC de cette ratification la Russie deviendra membre de l'OMC à part entière.

"Le processus a été long, mais la Russie a fait le grand saut vers son adhésion à l'OMC," a dit le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy.

Dans ses engagements d'accession la Russie s'est engagée à ouvrir ses marchés et à accélérer son intégration à l'économie mondiale. L'engagement russe promet un environnement transparent et prévisible pour le commerce et l'investissement international.

La Fédération de Russie s'est engagée à appliquer toutes les règles de l'OMC dès son accession, avec très peu de mesures transitoires.

Selon les dernières données publiées par Statistique Canada les exportations de marchandises ont augmenté de 4,2 % en septembre, alors que les importations ont baissé de 0,3 %. La balance commerciale du Canada avec le monde est donc passée d'un déficit de 487 millions de dollars en août à un excédent de 1,2 milliard de dollars en septembre. Il s'agissait du premier excédent commercial depuis janvier 2011.

Les exportations ont atteint 39,7 milliards de dollars, la valeur la plus élevée depuis octobre 2008, entraînées par les exportations de produits énergétiques qui ont augmenté de 11,3 % pour s'établir à 9,6 milliards de dollars en septembre. Les exportations de produits du pétrole et du charbon ont connu une hausse de 36,4 % pour s'établir à 2,0 milliards de dollars. Les exportations de biens industriels et de produits de l'agriculture ont aussi augmenté en septembre.

Les importations ont décliné pour s'établir à 38,5 milliards de dollars, le déclin était principalement attribuable au recul des importations de machines et d'équipement ainsi que de produits de l'automobile, ces deux secteurs ayant connu une diminution des volumes. Cette baisse a été compensée en partie par des hausses dans deux secteurs, soit les produits énergétiques et les biens industriels. Les prix ont augmenté dans ces deux secteurs.

Les exportations vers les États-Unis se sont accrues de 5,0 % pour atteindre 28,2 milliards de dollars, soit la valeur la plus élevée depuis janvier 2011. Les importations en provenance des États-Unis ont diminué de 1,0 % pour s'établir à 23,8 milliards de dollars. Par conséquent, l'excédent commercial du Canada avec les États-Unis a augmenté, passant de 2,8 milliards de dollars en août à 4,4 milliards de dollars en septembre.

Les exportations vers des pays autres que les États-Unis se sont accrues pour un cinquième mois consécutif, augmentant de 2,3 % pour atteindre 11,5 milliards de dollars. Les importations en provenance des pays autres que les États-Unis ont connu une hausse de 0,7 % pour se chiffrer à 14,7 milliards de dollars. Ainsi, le déficit commercial avec les pays autres que les États-Unis a diminué, passant de 3,3 milliards de dollars en août à 3,1 milliards de dollars en septembre, soit le niveau le plus bas enregistré depuis le début de l'année.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que l'échéancier de mise en oeuvre du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers débutera le 1er novembre 2011.

En conformité avec la démarche de mise en oeuvre du Manifeste électronique, l'annonce survient alors que toutes les méthodes de transmission (l'Échange de données informatisé (EDI) et le portail du Manifeste électronique) sont disponibles et fonctionnent efficacement. Les dates clé suivantes s'appliqueront à la mise en oeuvre du Manifeste électronique dans le mode routier:

• 1er novembre 2011 au 1er novembre 2012 - Les transporteurs routiers auront 12 mois pour intégrer les exigences du Manifeste électronique à leurs processus opérationnels.

• 1er novembre 2012 au 1er mai 2013 - Les exigences du Manifeste électronique sont obligatoires. Les transporteurs routiers soupçonnés d'être en infraction se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions à taux nul seront émises.

• 1er mai 2013 - L'échéancier de mise en oeuvre est terminé. Les transporteurs en infraction se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions pécuniaires seront émises.

"Lorsqu'il sera entièrement mis en oeuvre, le Manifeste électronique sera un processus virtuellement sans papier qui s'enclenchera avant même que les expéditions n'atteignent la frontière et qui améliorera le dialogue entre les négociants et l'ASFC", a indiqué Cathy Munroe, vice-présidente, Direction générale des programmes. " En procédant rigoureusement à une évaluation du risque à l'aide de l'information préalable sur les expéditions commerciales, les agents des services frontaliers de l'ASFC pourront mieux s'assurer que les expéditions jugées à risque élevé ou inconnu sont examinées et que les marchandises légitimes à faible risque traversent la frontière le plus efficacement possible."

Les trois organismes fédéraux responsables de la protection des consommateurs en Amérique du Nord, la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis, Santé Canada, et l'Agence fédérale de protection des consommateurs des États-Unis du Mexique (PROFECO) ont conclu cette semaine au Maryland un premier sommet qui visait à renforcer la protection des enfants et des consommateurs du continent.

Les trois organismes fédéraux ayant compétence sur les produits de consommation aux États-Unis, au Canada et au Mexique ont émis une déclaration conjointe (pdf - anglais) afin de promouvoir une plus grande coopération et un engagement à assurer la sécurité des produits fabriqués et vendus dans le territoire de l'ALENA.

Selon le représentant américain au commerce, le volume croissant du commerce mondial et de la complexité des chaînes d'approvisionnement mondiales exigent une coopération entre les autorités de sécurité des produits.

Les trois organismes ont convenu d'explorer les possibilités de collaboration dans les six domaines suivants:

"Si les produits peuvent être réglementés de manière harmonisée et des risques émergents peuvent être traités rapidement, les consommateurs dans les trois pays peuvent tirer profit", a déclaré la présidente de la CPSC Inez Tenenbaum.

Mme Tenenbaum a également noté que le Sommet est une démonstration concrète de la coopération entre les Etats-Unis et le Canada telle que définie dans l'initiative du président Obama.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 23 septembre 2011 qu'elle avait terminé son réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier carbone provenant de la Chine et du Taipei chinois (Taïwan).

Le réexamen avait été ouvert le 28 avril 2011 et découle de l'exécution des conclusions de dommage sensible rendues en Janvier 2005 par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Ces conclusions avaient abouti à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en question.

Les valeurs normales établies par le réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter du 23 septembre 2011. Les valeurs normales antérieures s'appliqueront aux importations de marchandises en cause qui ont été dédouanées avant le 23 septembre 2011.

Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.

Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises ont augmenté de 2,2 % en juillet alors que les importations ont légèrement progressé de 0,5 %. Le déficit commercial du Canada a donc rétréci, passant de 1,4 milliard de dollars en juin à 753 millions de dollars en juillet.

Les exportations se sont chiffrées à 37,3 milliards de dollars. Les secteurs des machines et de l'équipement, des produits de l'automobile et des biens industriels ont le plus contribué à la hausse de la valeur des exportations.

Les importations ont pour leur part connu une légère hausse pour s'établir à 38,0 milliards de dollars. Les importations de produits de l'automobile et de produits énergétiques étaient en hausse alors que les importations de biens industriels, de machines et d'équipement ont reculé.

Il est intéressant de noter que les importations en provenance du Japon ont dépassé 800 millions de dollars, soit un niveau semblable à ceux observés avant le tremblement de terre et le tsunami survenus en mars.

Les importations en provenance des États-Unis ont progressé de 3,1 % pour se fixer à 23,6 milliards de dollars en juillet. Les exportations ont connu une hausse de 2,1 % pour atteindre 27,0 milliards de dollars. L'excédent commercial du Canada avec les États-Unis est ainsi passé de 3,5 milliards de dollars en juin à 3,4 milliards de dollars en juillet.

En ce qui concerne les importations en provenance des pays autres que les États-Unis, elles ont reculé de 3,6 % pour se chiffrer à 14,4 milliards de dollars. Les exportations à destination des pays autres que les États-Unis se sont accrues de 2,4 % pour atteindre 10,3 milliards de dollars. Par conséquent, le déficit commercial du Canada avec cette catégorie de pays est passé de 4,9 milliards de dollars en juin à 4,1 milliards de dollars en juillet.

Le gouvernement canadien a aboli le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne qui impose depuis août 1999 une surtaxe de 100 % sur certains produits de viande (boeuf et porc) et cornichons provenant de 15 pays de l'Union européenne (UE).

La mesure, autorisée par l'Organisation mondiale du commerce était en représailles à l'interdiction par l'UE des importations de viande canadienne provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.

Un protocole d'entente signé par le Canada et la Commission européenne en mars de cette année prévoit des mesures pour indemniser le Canada de l'interdiction que l'UE avait imposée sur les importations de boeuf provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.

Conformément au protocole d'entente l'Union européenne indemnisera le Canada en autorisant l'entrée en franchise de droits de certaines quantités de boeuf non traité aux hormones exportées depuis le Canada, et le Canada supprimera la surtaxe dont sont actuellement frappés certains produits de boeuf et de porc et cornichons importés de l'UE.

Grâce à l'indemnisation accordée au Canada par l'UE, les exportateurs de boeuf canadien auront un meilleur accès au marché de l'UE pour un volume d'exportations équivalant à la valeur des importations sur lesquelles le Canada doit supprimer la surtaxe compensatoire (11,3 millions de dollars).

L'Agence des services frontaliers du Canada veillera à ce que la surtaxe cesse d'être appliquée. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à qui incombe l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, cessera de délivrer des licences d'importation pour les marchandises énumérées à l'annexe 2 du Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne et ces marchandises seront retirées de la Liste des marchandises d'importation contrôlée.

Statistique Canada a annoncé que le déficit commercial du Canada avec le monde s'est élargi, passant de 1,0 milliard de dollars en mai à 1,6 milliard de dollars en juin,

Les exportations ont reculé pour s'établir à 36,5 milliards de dollars, principalement en raison de la diminution des produits énergétiques et des produits de l'automobile. En effet, les exportations de produits énergétiques se sont repliées de 5,1 % pour s'établir à 8,7 milliards de dollars en juin, et les exportations de produits de l'automobile ont diminué de 5,3 % pour s'établir à 4,5 milliards de dollars.

Les importations de marchandises ont diminué pour s'établir à 38,0 milliards de dollars, principalement en raison d'un recul des produits énergétiques qui ont régressé de 11,7 % pour atteindre 4,2 milliards de dollars en juin. Les importations de biens industriels ont diminué de 0,5 % et ont atteint 8,2 milliards de dollars et les importations de produits chimiques et de plastiques ont reculé de 2,6 %, alors que celles d'autres biens industriels ont baissé de 1,2 %.

Les exportations à destination des États-Unis ont baissé de 2,4 % pour se fixer à 26,5 milliards de dollars en juin, alors que les importations ont diminué de 2,3 % pour s'établir à 22,8 milliards de dollars. L'excédent commercial du Canada avec les États-Unis est passé de 3,7 milliards de dollars en mai à 3,6 milliards de dollars en juin.

Les importations en provenance des pays autres que les États-Unis ont augmenté de 3,1 % pour atteindre un sommet sans précédent de 15,2 milliards de dollars. Les exportations vers les pays autres que les États-Unis ont connu une légère hausse de 0,3 % pour atteindre 10,0 milliards de dollars. Le déficit commercial du Canada avec les pays autres que les États-Unis est passé de 4,8 milliards de dollars en mai à un niveau inégalé de 5,2 milliards de dollars en juin.

OTTAWA, le 29 mai 2011 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avise la population de l'ajout possible de di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP) à certains aliments et boissons importés de Taïwan.

L'ACIA collabore avec Santé Canada, ses partenaires internationaux en matière de salubrité des aliments et les importateurs afin de recenser les produits touchés qui pourraient avoir été distribués au Canada. Les produits touchés seront retirés du marché et publiés dans le site Web de l'ACIA.

Les risques pour la santé que posent les phtalates sont associés à une exposition prolongée. Selon les renseignements disponibles, les concentrations de DEHP utilisées frauduleusement dans les aliments visés par les récents rappels d'aliments à Taïwan ne sont pas susceptibles de causer un effet toxique aigu. Pour en savoir plus sur les phtalates, veuillez consulter le site suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2011/2011_07fs-fra.php.

Les risques immédiats associés à ces produits sont considérés comme faibles; la présente mise en garde est diffusée dans le cadre de l'enquête du gouvernement du Canada sur la présence de phtalates dans les produits importés au Canada.

Pour des mises à jour sur les activités de l'ACIA concernant les phtalates, veuillez consulter le site http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/specif/phthal/phthalf.shtml ou composer le 1-800-442-2342 / ATS 1-800-465-7735 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure de l'Est).

Agence canadienne d'inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-773-6600

Veuillez prendre note que la grève à Shanghai a commencé ce matin vers 10:00 heures,

Des centaines de grévistes et plusieurs camions ont été placés sur la rue devant le terminal du port pour y empêcher l’accès,

Ces actions ont été prises pour protester contre les augmentations locales du prix du combustible et les couts élevés de manutention qui sont chargés par les operateurs du port, par exemple, les frais de quai, et les frais de chargement/déchargement des conteneurs,

Cette grève pourrait avoir des répercussions qui se traduiraient par de délais dans la réception pour l’exportation des conteneurs avec un possible retard dans le transit maritime,

À ce stade de la grève, il est trop tôt pour déterminer quels conteneurs seront affectés mais nous vous tiendront au courant des dernières nouvelles,

S i vous avez besoin de plus d’information, s’il vous plait n’hésitez pas à contacter votre représentant au service à la clientèle,

ROE Logistics Inc.
10340, Côte-de-Liesse, Suite 210
Lachine (Québec) H8T 1A3

Dans le but d’optimiser davantage nos services, nous avons décidé de regrouper nos bureaux de Montréal. VEUILLEZ NOTER qu’en date du lundi 4 avril 2011, nos deux bureaux (situés sur le chemin Côte-de-Liesse et la rue Bridge) seront fusionnés. À compter de cette date, nous occuperons l’emplacement du siège social de ROE Logistics.
LA NOUVELLE ADRESSE SERA :

ROE Logistics Inc.
660, rue Bridge
Montréal (Québec) H3K 3K9

Veuillez noter que nos adresses courriel, numéros de téléphone (et postes), ainsi que nos numéros de télécopieur resteront inchangés.

Nous vous demandons de faire les changements nécessaires dans vos dossiers et d’informer vos collègues.
C’est avec plaisir que nous continuerons de travailler avec vous de nos locaux fusionnés.
Merci !

Conséquement le poids des expéditions dans les remorques et conteneurs doit être réduit pour tous les voyages qui partent et reviennent au Québec.

http://www.aircanada.com/cargo/fr/news/index.html?news

La Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis a publié une modification d'urgence des mesures de sûreté, qui entrera en vigueur le 10 mars 2011.

Compte tenu de ce court préavis, il nous sera impossible de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la conformité à cette modification, et, conséquemment, nous sommes tenus de frapper d'embargo tout le fret expédié par avion aux États-Unis à compter du 10 mars 2011, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les envois qui ont déjà été acceptés avant cette date seront transportés jusqu'à destination.

Les discussions se poursuivent avec la TSA, ainsi qu'avec les organismes de sûreté des autres pays, afin de trouver des façons d'atténuer les effets défavorables de cette situation le plus rapidement possible.

La Société publiera des mises à jour dès qu'elle disposera de plus amples renseignements. Entre-temps, si vous avez des questions, notre équipe locale des Ventes se fera un plaisir de vous aider.

Nous faisons de notre mieux afin de perturber nos activités le moins possible et vous remercions de votre compréhension pendant cette période.

L'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), et le député de Lévis–Bellechasse, Steven Blaney, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper prenait des mesures décisives afin de protéger les intérêts des consommateurs canadiens de produits et de services financiers.

« L'économie demeure la grande priorité de notre gouvernement, a déclaré le ministre Menzies. Nous protégeons les consommateurs canadiens en interdisantl'abonnement par défaut en ce qui concerne les produits financiers. Nous assurons ainsi une plus grande transparence et veillons à ce que les consommateurs aient plus rapidement accès à l'argent qu'ils gagnent si durement. »

Le Règlement relatif à l'accès aux fonds réduirait la période maximale de retenue des chèques dans le cas des consommateurs et des petites et moyennes entreprises. Cette période maximale est présentement de sept jours ouvrables, quel que soit le montant du chèque. Elle serait réduite à quatre jours ouvrables dans le cas des chèques de 1 500 $ ou moins. En plus, les institutions financières seraient obligées de donner aux consommateurs un accès immédiat à la première tranche de 100 $ déposés par chèque.

Le Règlement relatif à l'abonnement par défaut exigerait que les institutions financières sous réglementation fédérale obtiennent d'abord un accord clair des consommateurs avant de leur fournir un nouveau produit ou un nouveau service facultatif. Les consommateurs recevraient à l'avance un sommaire des renseignements clés, y compris les frais et les coûts associés au produit ou au service, avant de donner clairement leur accord. Dans le cas de consommateurs qui acceptent de nouveaux produits ou de nouveaux services facultatifs, les institutions financières seraient aussi obligées de donner plus de renseignements sur les conditions associées à ces produits ou à ces services.

Les institutions financières devraient aussi rembourser la portion des frais correspondant à la partie inutilisée d'un produit ou d'un service facultatif après son annulation. « Grâce à ces mesures, les Canadiennes et les Canadiens auront plus de liberté et de renseignements pour gérer efficacement leurs finances personnelles », a déclaré M. Blaney. Les personnes âgées à faible revenu, les Canadiens qui ont peu d'argent dans leur compte bancaire, les jeunes Canadiens qui n'ont pas un long passé sur le plan bancaire, ainsi que les personnes qui reçoivent des chèques de nouveaux clients ou de nouveaux employeurs doivent souvent supporter de plus longues périodes de retenue de leurs chèques.

Pourtant, ces personnes sont souvent celles qui ont le plus besoin d'accéder rapidement à leur argent. « Les mesures que notre gouvernement prend aujourd'hui protégeront les Canadiens et leur famille des coûts imprévus. Ils leur permettront aussi d'avoir des renseignements clairs qui les aideront à prendre de bonnes décisions financières », a conclu le ministre Menzies. Les règlements seront publiés dans l'édition du 12 mars de la Gazette du Canada, et le public aura un délai de 30 jours pour les commenter. L'information sur la façon dont on peut envoyer des commentaires se trouve dans les règlements proposés.

Annette Robertson
Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Jack Aubry Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Bonjour, je m’appelle James Eaglesham. Je suis fier d’être un employé de ROE Logistics depuis 3 ans. Mon employeur m’offre un soutien tout à fait exceptionnel et généreux en me commanditant pour cette aventure dans laquelle j’ai décidé de m’investir. Je m’entraîne en vue de participer à une épreuve d’endurance en tant que membre de Team In Training pour la Société de leucémie et lymphome du Canada.
Mon entraînement devient de plus en plus difficile d’une semaine à l’autre. Je dois me lever tôt le samedi matin pour ma séance d’entraînement et c’est fou ce qu’il fait froid! Parfois, j’ai le goût d’abandonner, mais quand je pense à la raison pour laquelle je vais courir, ça me donne des ailes. Ma plus longue distance pour le moment a été de 8 km. Le 29 mai, pour mon demi-marathon, je devrai courir 21,1 km ! Mon Dieu, j’évite d’y penser pour le moment... mieux vaut en rire!
Pour appuyer cette importante cause, je vous invite à cliquer sur mon lien ci-dessous et à donner ce que vous voulez. Même le plus petit montant pourra aider. http://my.e2rm.com/personalPage.aspx?EventID=45391&LangPref=fr-CA&SID=2864791
Voici quelques statistiques que vous pouvez contribuer à améliorer en donnant, ne serait-ce qu’une petite partie de ce qu’il y a dans votre portefeuille.

a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution du contingent tarifaire (CT) de 10 000 000 kilogrammes de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALÉNA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël. Cet Avis doit être lu de concert avec le Règlement sur les autorisations d'importation et le Règlement sur les licences d'importation. Lorsque des éléments du présent Avis viennent s’ajouter aux règlements, ces éléments doivent être pris comme l’expression des règles et procédures normales du Ministre;

b) d'informer les importateurs du CT de 10 000 000 de kilogrammes de MPL pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 :

(i) 6 500 000 kilogrammes sont réservés aux utilisateurs finaux traditionnels admissibles. Le terme utilisateur final traditionel admissible est défini au paragraphe 6.1 a) du présent Avis;

(ii) 1 000 000 kilogrammes sont réservés aux nouveaux utilisateurs finaux admissibles. Le terme nouvel utilisateur final admissible est défini au paragraphe 6.1 b);

(iii) 2 000 000 kilogrammes sont réservés aux autres utilisateurs traditionnels admissibles. Le terme autre utilisateur traditionnel admissible est défini au paragraphe 6.1 c);

(iv) 500 000 kilogrammes sont réservés aux autres nouveaux utilisateurs admissibles. Le terme autre nouvel utilisateur admissible est défini au paragraphe 6.1 d);

c) d'inviter les partis admissibles intéressés à faire une demande pour une quote-part du
8 500 000 kilogrammes du CT réservés aux importateurs traditionnels admissibles pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012;

d) d'inviter les partis admissibles intéressés à faire une demande pour une quote-part du 1 500 000 kilogrammes du CT réservés aux nouveaux entrants admissibles pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012;

e) d'informer les importateurs du CT de 10 000 000 de kilogrammes de MPL pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013:

(i) 7 000 000 kilogrammes sont réservés aux utilisateurs finaux traditionnels admissibles. Le terme utilisateur final traditionel admissible est défini au paragraphe
6.1 a) du présent Avis;

(ii) 1 500 000 kilogrammes sont réservés aux nouveaux utilisateurs finaux admissibles. Le terme nouvel utilisateur final admissible est défini au paragraphe 6.1 b);

(iii) 1 000 000 kilogrammes sont réservés aux autres utilisateurs traditionnels admissibles. Le terme autre utilisateur traditionnel admissible est défini au paragraphe 6.1 c);

(iv) 500 000 kilogrammes sont réservés aux autres nouveaux utilisateurs admissibles. Le terme autre nouvel utilisateur admissible est défini au paragraphe 6.1 d);

f) d'informer les importateurs du CT de 10 000 000 de kilogrammes de MPL pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 :

(i) 7 500 000 kilogrammes sont réservés aux utilisateurs finaux traditionnels admissibles. Le terme utilisateur final traditionel admissible est défini au paragraphe
6.1 a) du présent Avis;

(ii) 2 000 000 kilogrammes sont réservés aux nouveaux utilisateurs finaux admissibles. Le terme nouvel utilisateur final admissible est défini au paragraphe 6.1 b);

(iii) 500 000 kilogrammes sont réservés aux autres nouveaux utilisateurs admissibles. Le terme autre nouvel utilisateur admissible est défini au paragraphe 6.1 d);

2.1 Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 763 du 17 février 2010. Il fait référence à l'article 125.2 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), c'est à dire aux matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALÉNA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël, visées par les nos tarifaires 3504.00.11 ou 3504.00.12 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.

2.2 Le présent Avis devrait être lu de concert avec l'Avis aux importateurs no 783 du
2 novembre 2010, qui décrit les politiques et les pratiques du ministre concernant les importations supplémentaires de produits laitiers.

2.3 Les importateurs qui désirent savoir si la classification tarifaire du produit qu'ils veulent importer est visé ou non par le présent Avis doivent s'adresser à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Division des tarifs au 613-967-1468, télécopieur: 613-952-3971.

Renseignements importants concernant l'élimination du code de transporteur « 77YY »

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier, qui débute le 31 octobre 2010, le code itinérant générique de transporteur routier « 77YY » ne sera plus valide pour les activités transfrontalières commerciales. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assignera un code de transporteur unique qui deviendra une exigence établie par la loi pour tous les transporteurs.

Pour aider les transporteurs et les conducteurs qui utilisent actuellement le code « 77YY », une période de transition commencera le 1er mai 2010 et se poursuivra jusqu'à l'élimination complète du code « 77YY », le 31 mars 2011.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière :

Du Canada – sans frais d'interurbain :		1-800-959-2036
Des États-Unis – des frais d'interurbain s'appliquent :	Est Ouest	506-636-5067 204-983-3700
ATS au Canada – sans frais d'interurbain : (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)		1-866-335-3237

Pour obtenir plus de renseignements sur le Manifeste électronique, veuillez visiter le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Le présent avis vise à confirmer que le 1er février 2011 marquera la fin de la période transitoire de 12 mois dont le point culminant sera la mise en oeuvre du processus renforcé des importations commerciales de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les marchandises contaminées par de la terre et des matières connexes.
Les marchandises contaminées par de la terre ne sont pas admissibles au Canada. L'entrée des marchandises non conformes sera refusée et elles feront l'objet d'une mesure de renvoi du Canada au premier bureau d'arrivée, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux.
Cependant, dans le cadre de conditions hautement réglementées, et s'il y a des capacités opérationnelles disponibles, les marchandises contaminées par de la terre pourraient être nettoyées sur place par une installation mobile de lavage, approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans une zone contrôlée par l'ASFC au premier bureau d'arrivée. L'ASFC pourrait également autoriser le transport de ces marchandises par un transporteur cautionné vers une installation cautionnée par l'ASFC, près du premier bureau d'arrivée, pour effectuer le nettoyage à l'aide d'une installation de lavage approuvée par l'ACIA, si ces activités n'entraînent pas l'introduction de terre dans l'environnement. Si les conditions énumérées ci-dessus ne peuvent être respectées, l'entrée des marchandises sera refusée et elles feront l'objet d'une mesure de renvoi du Canada. Remarque : Les végétaux ou les produits végétaux ne sont pas sujets à des mesures correctives.
L'importateur assure tous les coûts associés – y compris l'inspection, la manipulation, le transport, l'entreposage, le nettoyage et la destruction des marchandises contaminées.
L'ACIA est responsable de mettre au point la politique concernant l'importation de marchandises contaminées par de la terre. L'ASFC est responsable d'appliquer et d'exécuter cette politique dans la mesure où elle s'applique à la frontière.
Cette approche renforcée est conforme aux processus et aux procédures commerciales déjà en place de l'ASFC ainsi qu'à la politique de l'ACIA concernant l'importation de marchandises contaminées par de la terre. Cette approche assure le maintien d'un contrôle de l'ASFC en matière de marchandises contaminées, préservant ainsi la santé et la sécurité du Canada et des Canadiens.
Les questions et les commentaires concernant cet avis devraient être envoyés à :

Programme des aliments, des végétaux et des animaux
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada Téléphone : 613-957-6868
Télécopieur : 613-946-1520
Courriel : fpa-ava@cbsa-asfc.gc.ca

Le présent mémorandum a été mis à jour pour refléter les changements apportés au Règlement concernant la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine de marchandises importées d'un pays autre qu'un pays ALÉNA et la désignation des marchandises à marquer ainsi qu'au Règlement concernant la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine de marchandises importées d'un pays ALÉNA et la désignation des marchandises à marquer.
L'article intitulé Pénalités a été ajouté afin de mettre en évidence le pouvoir d'infliger des sanctions administratives pécuniaires en raison de la non-conformité aux exigences de marquage.
La terminologie a été mise à jour pour faire état des changements apportés à la structure organisationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les alinéas 38 et 39 ont été simplifiés pour clarifier les procédures appropriées.
À l'alinéa 47, de nouveaux renseignements sur les sanctions administratives pécuniaires liées à l'omission du marquage des marchandises ont été ajoutés.
À l'alinéa 49, de nouvelles coordonnées de personnes-ressources ont été ajoutées.
L'article 2 du groupe 3, dans les annexes A (tableau I) et B (le guide sur le tableau I) s'applique qu'aux marchandises en provenance des pays autres que ceux de l'ALÉNA.
Article 6 (de la liste des pays qui ne font pas partie de l'ALÉNA) des parties des annexes C (tableau II) et D (le guide sur le tableau II) ne montre plus la description des classifications tarifaires mentionnées dans cette section.
Article 7 (de la liste des pays de l'ALÉNA) des parties des annexes C (tableau II) et D (le guide sur le tableau II) ne montre plus la description des classifications tarifaires mentionnées dans cette section.
Annexe F – Personnes-ressources dans les régions – la liste a été mise à jour.

Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Voici les nouvelles termes 2010. Pour plus des détails, veuillez naviger içi sur notre site

RÈGLES APPLICABLES À TOUT MODE DE TRANSPORT
EXW – À l'usine
FCA - Franco transportateur
CPT – Port payé jusqu’a
CIP – Port paye, assurance comprise jusqu’a
DAT – Rendu au Terminal
DAP – Rendu au lieu de destination
DDP – Rendu droits acquittes

RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME ET AU TRANSPORT PAR VOIES FLUVIALES
FAS – Franco le long du navire
FOB – Franco a bord
CFR – Cout et Fret
CIF – Cout assurance et fret

Résumé

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique. Le présent mémorandum énonce les procédures permettant de contrôler l'importation de matériels consommateurs d'énergie. Ce règlement ne s'applique pas aux importations personnelles.

Références

L'Association du transport aérien international (IATA) a annoncé que les statistiques du trafic aérien international du mois de novembre démontrent une croissance de 8,2% du trafic passagers et une hausse de 5,4% pour le fret.

La croissance mensuelle était en baisse en comparaison de l'augmentation de 10% enregistrée dans le secteur des passagers et de la croissance de 14,5% dans le fret enregistrées en Octobre.

Selon IATA ce ralentissement de la croissance ne signale pas nécessairement une tendance négative. Même avec la baisse de novembre, les volumes de passagers et de marchandises sont toujours en expansion au taux annualisé de 5-6% entre ce qui est conforme à la tendance de croissance historique de l'industrie.

La reprise du fret aérien a atteint un sommet en mai 2010. Par rapport à ce pic, les volumes ont quant à eux diminué de 7%. Le volume de fret aérien en Novembre était égal aux niveaux d'avant la récession au début de 2008.

Le volume de marchandises transportées en novembre par les transporteurs d'Asie-Pacifique était en hausse de 4,1% par rapport à l'année précédente. Les transporteurs de la région on transporté en novembre un volume de fret similaire à celui d'avant la récession de 2008.

Les transporteurs du Moyen Orient ont connu une croissance annualisée de 12,4% pour novembre. Ces transporteurs ont connu une hausse de 14% par rapport aux niveaux d'avant la récession.

Pour les transporteurs nord-américains la hausse s'est chiffrée à 1,5% en novembre mais les volumes restent globalement de 7% en dessous du niveau d'avant la récession. Les transporteurs européens ont connu une tendance similaire avec une croissance de 6,6% en novembre mais avec des volumes qui demeurent à 12% en deçà des niveaux d'avant la récession.

Taux de survie (de 15 à 99 ans)	1960	2006
Leucémie	10 %	46 %
Lymphome non hodgkinien	33 %	56 %
Lymphome de Hodgkin	30 %	84 %
Myélome	6 %	31 %

Bureau de diffusion	Unité des programmes des autres ministères Division des programmes frontaliers du secteur commercial Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale	68522
Références légales	Loi sur l'efficacité énergétique Loi sur les douanes
Autres références	D22-1-1
Ceci annule les mémorandums « D »	D19-6-3, en date du 15 août 2001