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Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Voici les nouvelles termes 2010.

RÈGLES APPLICABLES À TOUT MODE DE TRANSPORT
EXW – À l'usine
FCA - Franco transportateur
CPT – Port payé jusqu’a
CIP – Port paye, assurance comprise jusqu’a
DAT – Rendu au Terminal
DAP – Rendu au lieu de destination
DDP – Rendu droits acquittes

RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME ET AU TRANSPORT PAR VOIES FLUVIALES
FAS – Franco le long du navire
FOB – Franco a bord
CFR – Cout et Fret
CIF – Cout assurance et fret

 

 

RÈGLES APPLICABLES À TOUT MODE DE TRANSPORT

EXW – À L’USINE
Le vendeur a dûment livre les marchandises des lors que celles-ci ont été mises a la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu dument désigné (atelier, usine, entrepôt etc.). Le vendeur na pas a charger les marchandises sur un quelconque véhicule d’enlèvement; il n’a pas non plus a accomplir les formalités douanières a l’exportation, dans les cas ou ce dédouanement s’applique.

FCA - Franco transportateur
Le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par l’acheteur et ce dans les locaux du vendeur, ou dans tout autre lieu dument désigne. Les parties ont intérêt à spécifier aussi clairement que possible l’endroit précis au lieu convenu pour la livraison, car c’est à cet endroit que les risques passent à l’acheteur.

CPT – Port payé jusqu’a
Le vendeur livre les marchandises au transporteur ou a une autre personne nommée par le vendeur et ce au lieu convenu (si pareil lieu est convenu entre les parties); le vendeur doit conclure a ses frais un contrat de transport afin d’assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.

CIP – Port paye, assurance comprise jusqu’a
Le vendeur livre les marchandises au transporteur ou a une autre personne nommée par le vendeur, et ce a un endroit désigné (si pareil endroit a été précisé entre les parties); le vendeur doit conclure a ses frais un contrat d’acheminement des marchandises jusqu’au leur de destination convenu.

DAT – Rendu au Terminal
Le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises une fois déchargées du moyen de transport d’approche sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou à la lieue de destination convenu. Le terme Terminale comprend tout lieur, qu’il soit couvert ou non, tel qu’un quai, entrepôt, un parc de conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises et a leur déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.

DAP – Rendu au lieu de destination
Le vendeur a dument livre des lors que les marchandises sont mises a disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur a la charge de tous les risques lies a l’acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

DDP – Rendu droits acquittes
Le vendeur a dument livré des lors que les marchandises sont mises a disposition de l’acheteur, dédouanées a l’importation a l’arrivée sur le moyen de transport, et quelles sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenue. Le vendeur doit assumer tous les frais et risques lies a l’acheminement des marchandises jusqu’a ce lieu et a l’obligation de dédouaner les marchandises.

 

RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME ET AU TRANSPORT PAR VOIES FLUVIALES

FAS – Franco le long du navire
Le vendeur a dument livre lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai ou un chaland) désigné par l’acheteur au port d’expédition choisi. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci, lorsque lesdites marchandises sont le long du navire et l’acheteur doit a partir de ce moment supporter tous les couts.

FOB – Franco a bord
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigne par l’acheteur et au port d’embarquement désigné ou qu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu'au lieu de destination désigné et indique dans le contrat de vent. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages a celles-ci lorsque les marchandises dont a bord du navire et c’est a partir de ce moment que l’acheteur doit supporter tous les frais.

CFR – Cout et Fret
Le vendeur livre les marchandises a bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages subis par celles-ci, au moment ou les marchandises sont mises a bord du navire. Le vendeur doit s’engager par contrat à payer les frais et le fret nécessaires pour assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination désigne.

CIF – Cout assurance et fret
Le vendeur livre les marchandises a bord du navire ou se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci au moment ou lesdites marchandises sont a bord du navire. Le vendeur doit conclure un contrat l’obligeant à payer les frais de fret lies à l’acheminement des marchandises jusqu'au port de destination désigné.